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Conditions Générales de Vente (CGV)
Version en vigueur au 22 août 2025
1. Identité de la prestataire
Les prestations sont proposées par :
Dorinda GILBERT E.I., enregistrée sous le régime de la micro-entreprise.
SIRET : 90174948100023
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
88 rue Léon Zeude 60000 Beauvais
contact@dorindagilbert.com
2. Prestations proposées
Certaines prestations sont proposées via l’Association Beauvaisienne de Yoga (ABY) et d’autres, via la micro-entreprise
Dorinda Gilbert propose des activités de bien-être accessibles aux particuliers :
- Cours collectifs de Green Yoga®
- Ateliers de Yoga du Rire
- Ateliers thématiques
L’ensemble des tarifs particuliers est disponible sur la page cours et tarifs
3. Réservations et modalités de paiement
- Réservation en ligne : via HelloAsso, dans la limite des places disponibles.
- Paiement :
- Le paiement s’effectue en ligne via HelloAsso (carte bancaire) ou, lorsque cela est proposé, par virement.
- Le paiement doit être effectué avant la séance
- Absence ou annulation du participant : merci de prévenir dès que possible en cas d’empêchement.
• Cours d’essai de Green Yoga® : toute réservation non annulée au moins 48h à l’avance, est due. En cas d’annulation plus de 48h avant, un report sur un autre créneau est possible, dans la limite des places disponibles.
• Atelier de Yoga du Rire : toute réservation non annulée au moins 7 jours à l’avance reste due.
• Forfait annuel et adhésion annuelle à l’association : non-remboursables et non-transférables. Ils garantissent votre place pour l’année en cours.
4. Forfaits annuels, adhésion et ateliers ponctuels
4.1. Conditions d’inscription et pro-ratisation
• Forfaits annuels : l’inscription n’est pas possible au-delà du 31 octobre de l’année en cours.
• Inscription en janvier : une inscription peut être envisagée au cas par cas à la rentrée de janvier, avec un forfait pro-ratisé sur les mois restants jusqu’à la fin de l’année scolaire.
4.2. Validité
- Forfaits annuels via l’association : valables de la rentrée de septembre jusqu’aux vacances scolaires d’été, au mois de juillet suivant. Le forfait annuel nécessite une adhésion obligatoire à l’association.
- Adhésion annuelle à l’association : valable 1 an, du 1er septembre au 31 août de l’année suivante.
- Ateliers ponctuels : valable le jour et l’heure fixés pour l’atelier.
4.3. Conditions générales
Les forfaits annuels, l’adhésion et inscriptions aux ateliers sont nominatifs, non remboursables, non cessibles et ne peuvent être prolongés.
Tout engagement implique l’acceptation des présentes CGV.
4.4. Cours en ligne
Les cours en ligne sont pratiqués sous la responsabilité exclusive de l’élève, la professeure ne pouvant contrôler l’environnement matériel de chacun.
4.5. Cas de force majeure
Conformément à l’article 1218 du Code civil, en cas de circonstances exceptionnelles (confinement, grève, indisponibilité de salle, etc.), les cours pourront être : reportés, remplacés par des vidéos, maintenus en ligne ou annulés sans remboursement.
4.6. Conditions spécifiques des ateliers
- Les ateliers de Yoga du Rire et les ateliers thématiques sont organisés en petit groupe avec un nombre de places limité.
- La réservation est obligatoire, accompagnée du paiement avant le début de la séance.
- Les conditions d’annulation sont identiques à celles mentionnées ci-dessus.
5. Contre-indications médicales et responsabilité
La participation aux cours suppose un état de santé compatible avec la pratique du Yoga ou du Yoga du Rire. Il est de la responsabilité de l’élève de signaler tout problème de santé ou contre-indication.
La professeure se réserve le droit de refuser la participation d’un élève si son état de santé ne permet pas une pratique en sécurité.
Bien que couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle, Dorinda Gilbert E.I. ne pourra être tenue responsable en cas de blessure survenue si les consignes de sécurité ne sont pas respectées ou en cas de dissimulation d’un état de santé particulier.
Idem pour l’Association Beauvaisienne de Yoga (ABY) qui organise les cours. Bien que couverte par une assurance responsabilité civile, ABY ne pourra être tenue responsable en cas de blessure survenue si les consignes de sécurité ne sont pas respectées ou en cas de dissimulation d’un état de santé particulier.
6. Données personnelles
Les données personnelles collectées (nom, coordonnées, données de santé éventuelles) le sont uniquement dans le cadre de l’inscription aux cours, ateliers ou à la newsletter.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible ici.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
7. Médiation à la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le client est informé qu’il peut, en cas de litige non résolu à l’amiable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
contact@cm2c.net / 01 89 47 00 14
8. Droit applicable et propriété intellectuelle
• Droit applicable et juridiction compétente : les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Beauvais.
• Propriété intellectuelle : l’ensemble des contenus proposés par Dorinda Gilbert E.I. et l’Association Beauvaisienne de Yoga (ABY), notamment les cours, vidéos, supports pédagogiques, textes, photos, logos et éléments graphiques, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, enregistrement ou utilisation à des fins autres que personnelles et privées est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable.
