Conditions Générales de Vente – EI Dorinda Gilbert

Version applicable à compter du 1er juillet 2026.

Important : les activités organisées par l’Association Beauvaisienne de Yoga (A.B.Y.), notamment les cours collectifs de yoga, les ateliers collectifs de yoga du rire, les ateliers découverte proposés lors de forums et événements publics ainsi que les adhésions associatives, sont soumises aux Conditions Générales de Vente de l’Association, consultables sur cette page.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent exclusivement aux prestations réalisées directement par EI Dorinda Gilbert.

Entreprise Individuelle Dorinda GILBERT
N° SIRET : 901 749 481 00023
TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts
88 rue Léon Zeude, 60000 Beauvais
contact@dorindagilbert.com

Article 1 – Objet
Article 2 – Présentation de l’entreprise
Article 3 – Prestations proposées
Article 4 – Réservation et commande
Article 5 – Tarifs et modalités de paiement
Article 6 – Modification, report ou annulation d’une prestation
Article 7 – Déroulement des prestations
Article 8 – Assurance et responsabilité
Article 9 – Propriété intellectuelle
Article 10 – Droit à l’image
Article 11 – Protection des données personnelles
Article 12 – Réclamations, médiation de la consommation et règlement des litiges
Article 13 – Droit applicable

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles Dorinda Gilbert, Entrepreneur Individuel, fournit des prestations de services à ses clients.

Elles s’appliquent à toute prestation réalisée directement par Dorinda Gilbert E.I., sauf conditions particulières convenues par écrit entre les parties.

Article 2 – Présentation de l’entreprise

Dorinda Gilbert exerce son activité sous le statut d’Entrepreneur Individuel.

Elle propose des prestations de yoga, de yoga du rire et de bien-être destinées notamment :

• aux entreprises ;
• aux associations ;
• aux collectivités territoriales ;
• aux administrations ;
• aux établissements publics ou privés ;
• ainsi qu’à tout autre organisme faisant appel à ses services.

Les activités proposées relèvent d’une démarche de bien-être. Elles ne constituent ni un acte médical, ni un traitement thérapeutique et ne se substituent en aucun cas à un suivi médical.

Article 3 – Prestations proposées

Selon les besoins exprimés par le client, Dorinda Gilbert E.I. peut notamment proposer :

• des séances de yoga, en intérieur ou en extérieur ;
• des séances de yoga du rire ;
• des conférences et interventions autour du bien-être ;
• ainsi que toute autre prestation de bien-être présentée sur le site internet.

Les caractéristiques, les modalités d’intervention, les tarifs ainsi que les éventuelles conditions particulières sont précisés dans le devis, le bon de commande, la convention ou tout autre document contractuel accepté par le client.

Article 4 – Réservation et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis, d’un contrat, d’une convention, d’un bon de commande ou d’une validation écrite précisant les modalités d’intervention.

La réservation devient définitive après acceptation écrite du devis ou du document contractuel correspondant par le client et, le cas échéant, après versement de l’acompte prévu.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 5 – Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs applicables sont ceux figurant sur le devis ou le document contractuel accepté par le client.

Sauf mention contraire, les prix sont exprimés en euros.
La TVA est non applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Les modalités de règlement (acompte éventuel, délai de paiement, échéance et mode de règlement) sont précisées sur le devis, la convention, le bon de commande ou la facture.

Toute somme non réglée à son échéance pourra donner lieu aux pénalités prévues par la réglementation en vigueur.

Article 6 – Modification, report ou annulation d’une prestation

Toute demande de modification ou de report d’une prestation doit être formulée par écrit dans les meilleurs délais.

Dorinda Gilbert E.I. s’efforcera de répondre favorablement aux demandes de report lorsque son planning le permet, sans que cela constitue une obligation.

En cas d’annulation de la prestation par le client moins de sept (7) jours calendaires avant la date prévue, Dorinda Gilbert E.I. se réserve le droit de facturer une indemnité correspondant aux frais engagés et au préjudice subi du fait de la réservation de la date.

En cas d’annulation moins de quarante-huit (48) heures avant la prestation, celle-ci pourra être facturée dans son intégralité, sauf accord contraire ou cas de force majeure.

En cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté des parties, celles-ci rechercheront ensemble une solution de report adaptée.

Article 7 – Déroulement des prestations

Les prestations sont réalisées aux dates, horaires et lieux convenus avec le client.

Le client s’engage à mettre à disposition un espace adapté au bon déroulement de la prestation, garantissant notamment des conditions satisfaisantes de sécurité, d’hygiène, d’accessibilité, de calme et de confidentialité.

Lorsque la prestation est organisée en extérieur, son maintien dépend notamment des conditions météorologiques et des conditions de sécurité. En cas de météo défavorable ou de tout événement rendant la prestation impossible ou dangereuse, les parties rechercheront prioritairement une solution de report ou un changement de lieu.

Le client s’engage à informer les participants des modalités pratiques de la prestation et à signaler à Dorinda Gilbert E.I. toute contrainte particulière susceptible d’en modifier l’organisation.

Le nombre de participants prévu lors de la commande doit être communiqué à Dorinda Gilbert E.I. avant la prestation. Toute modification importante susceptible d’avoir une incidence sur son déroulement devra être signalée dans les meilleurs délais.

Dorinda Gilbert E.I. se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une prestation si les conditions de sécurité ne permettent pas son déroulement dans de bonnes conditions.

Article 8 – Assurance et responsabilité

Dorinda Gilbert E.I. est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour les prestations qu’elle réalise.

Chaque partie demeure responsable des obligations qui lui incombent dans le cadre de l’organisation de la prestation.

Le client est notamment responsable de la mise à disposition des locaux, de leur conformité aux règles de sécurité applicables, de l’accueil des participants et, le cas échéant, des autorisations nécessaires à l’organisation de la prestation.

Dorinda Gilbert E.I. se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une prestation si les conditions de sécurité ne permettent pas son déroulement dans de bonnes conditions, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

La responsabilité de Dorinda Gilbert E.I. ne pourra être engagée qu’en cas de faute qui lui serait imputable, conformément aux dispositions légales applicables.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Les supports, documents, exercices, fiches, enregistrements, présentations, visuels ou tout autre contenu remis ou mis à disposition par Dorinda Gilbert E.I. dans le cadre de ses prestations demeurent sa propriété intellectuelle exclusive, sauf mention contraire.

Ils sont destinés au seul usage du client dans le cadre de la prestation concernée.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation, commercialisation ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, sans l’autorisation écrite préalable de Dorinda Gilbert E.I., est interdite.

Les présentes Conditions Générales de Vente n’emportent aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au bénéfice du client.

Article 10 – Droit à l’image

Dans le cadre de ses prestations, Dorinda Gilbert E.I. peut être amenée à réaliser des photographies ou des vidéos à des fins de communication (notamment sur son site internet, ses réseaux sociaux, sa newsletter ou ses supports de communication).

Lorsque des personnes sont identifiables, leur image ne sera utilisée qu’après obtention des autorisations nécessaires, conformément à la réglementation en vigueur.

Lorsque le client organise la prestation pour le compte d’un groupe de participants, il s’engage à informer ces derniers de la possibilité de prises de vues et à faciliter, le cas échéant, le recueil des autorisations nécessaires.

En l’absence d’autorisation, Dorinda Gilbert E.I. veillera, dans la mesure du possible, à ne pas diffuser d’image permettant d’identifier les personnes concernées, notamment par le cadrage ou, si nécessaire, par le floutage.

Article 11 – Protection des données personnelles

Dans le cadre de son activité, Dorinda Gilbert E.I. est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles de ses clients.

Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion des demandes, des devis, des prestations, de la facturation, de la relation client ainsi que pour le respect des obligations légales et réglementaires.

Les traitements de données sont réalisés conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.

Les modalités de collecte, de traitement, de conservation des données ainsi que les droits des personnes concernées (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, etc.) sont précisés dans la Politique de confidentialité disponible sur le site internet : www.dorindagilbert.com.

Article 12 – Réclamations, médiation de la consommation et règlement des litiges

Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée par écrit à Dorinda Gilbert E.I. afin de rechercher, dans un premier temps, une solution amiable.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Le médiateur compétent est :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris

Site internet : https://www.cm2c.net
contact@cm2c.net / 01 89 47 00 14

Le recours au médiateur n’est possible qu’après avoir adressé une réclamation écrite à Dorinda Gilbert E.I. et en l’absence de solution satisfaisante.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur application relève des juridictions françaises territorialement compétentes.