Conditions Générales de Vente – Association Beauvaisienne de Yoga (A.B.Y.)

Version applicable à la saison sportive 2026-2027

Association Beauvaisienne de Yoga (A.B.Y.)
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
N° RNA : W601009058
N° SIRET : 941 937 195 00019
asso.beauvaisienne.yoga@gmail.com

Article 1 – Objet
Article 2 – Présentation de l’Association
Article 3 – Activités proposées
Article 4 – Inscription et adhésion
Article 5 – Tarifs et modalités de paiement
Article 6 – Cours d’essai
Article 7 – Forfaits annuels et forfaits de demi-saison
Article 8 – Ateliers ponctuels
Article 9 – État de santé et aptitude à la pratique
Article 10 – Consignes de sécurité et responsabilité du participant
Article 11 – Absence du participant
Article 12 – Rattrapage des cours
Article 13 – Modification, report ou annulation d’une activité par l’Association
Article 14 – Assurance et responsabilité
Article 15 – Respect des personnes, des locaux et du matériel
Article 16 – Droit à l’image
Article 17 – Protection des données personnelles
Article 18 – Réclamations et règlement des litiges
Article 19 – Droit applicable

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de l’Association Beauvaisienne de Yoga (A.B.Y.) et des personnes souhaitant participer aux activités qu’elle organise.

Elles s’appliquent à toute inscription réalisée auprès de l’Association, notamment via la plateforme HelloAsso ou tout autre moyen proposé par celle-ci.

Toute inscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Présentation de l’Association

L’Association Beauvaisienne de Yoga (A.B.Y.) est une association régie par la loi du 1er juillet 1901.

Elle a pour objet de promouvoir le mieux-être par la pratique du yoga, du yoga du rire et d’autres activités corporelles ou de relaxation.

Pour assurer ces activités, l’Association peut faire appel à un ou plusieurs intervenants qualifiés.

L’Association agit en qualité d’organisatrice des activités proposées.
Les activités proposées par l’Association relèvent d’une pratique de bien-être et ne se substituent en aucun cas à un suivi, un diagnostic ou un traitement médical.

Article 3 – Activités proposées

Selon la programmation de la saison, l’Association peut notamment proposer :

des cours collectifs de yoga (cours d’essai ; forfaits annuels ; forfaits de demi-saison ; cours à l’unité proposés à titre exceptionnel pour les accompagnants)
des ateliers collectifs de yoga ;
des ateliers collectifs de yoga du rire ;
toute autre activité organisée ponctuellement.

Les caractéristiques, les tarifs, les horaires, les lieux et les modalités d’inscription des activités sont précisés sur le site internet de la professeure de yoga (www.dorindagilbert.com), sur HelloAsso ou sur tout support de communication utilisé par l’Association.

Les activités sont proposées dans la limite des places disponibles.

L’Association se réserve la possibilité de modifier les horaires, les lieux de pratique, les intervenants ou l’organisation des activités lorsque les circonstances l’exigent, sans que cela constitue une modification substantielle du contrat.

Article 4 – Inscription et adhésion

L’inscription à une activité organisée par l’Association est ouverte à toute personne majeure.

La participation aux cours collectifs de yoga nécessite une adhésion annuelle à l’Association, dont le montant est fixé chaque saison par le Conseil d’administration.

L’adhésion est valable pour l’ensemble de la saison sportive concernée.

L’inscription devient définitive après :

le paiement des sommes dues ;
l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Les inscriptions sont prises dans la limite des places disponibles.

L’Association se réserve le droit de refuser une inscription lorsque le nombre maximal de participants est atteint ou lorsque des circonstances particulières ne permettent pas d’assurer la pratique dans de bonnes conditions de sécurité ou d’organisation.

Article 5 – Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de l’inscription.

Ils sont indiqués sur HelloAsso et sur le site internet de la professeure de yoga.

Les forfaits sont proposés pour une saison sportive déterminée et sont strictement personnels, nominatifs et non cessibles.

Lorsque l’Association propose un paiement en plusieurs échéances, celui-ci constitue une simple facilité de paiement et ne modifie pas l’engagement du participant, qui reste tenu au règlement de l’intégralité du forfait souscrit.

L’Association demeure libre de proposer ou non certaines modalités de paiement selon les activités proposées.

Le défaut de paiement d’une échéance pourra entraîner la suspension temporaire de la participation aux activités jusqu’à régularisation.

Article 6 – Cours d’essai

Le cours d’essai permet à une personne découvrant les cours collectifs de yoga de participer à une séance avant une éventuelle inscription à un forfait.

Chaque personne ne peut bénéficier que d’un seul cours d’essai.

Le cours d’essai est réservé à l’avance via HelloAsso, dans la limite des places disponibles.

Toute annulation signalée au moins quarante-huit (48) heures avant le début du cours pourra donner lieu, à la demande du participant, au report de la réservation sur une autre séance, sous réserve des places disponibles.

En cas d’annulation moins de quarante-huit (48) heures avant le début du cours ou en cas d’absence non signalée, le cours d’essai reste intégralement dû et ne pourra faire l’objet ni d’un remboursement ni d’un report.

À l’issue du cours d’essai, un code de réduction correspondant au montant du cours d’essai pourra être communiqué au participant. Ce code est utilisable uniquement lors de l’inscription immédiate à un forfait annuel ou à un forfait de demi-saison pour la saison en cours, selon les modalités précisées par l’Association.

Article 7 – Forfaits annuels et forfaits de demi-saison

Les forfaits donnent accès à un créneau hebdomadaire déterminé pendant la durée de la saison sportive concernée.
Un changement définitif de créneau pourra être accepté en cours de saison, sous réserve des places disponibles et de l’accord de l’Association.

Le forfait annuel est valable uniquement pour la saison 2026-2027.

Le forfait de demi-saison est valable uniquement pour la période correspondante définie par l’Association.
Les forfaits sont strictement personnels et nominatifs. Ils ne peuvent être cédés, prêtés, revendus ou transférés à une autre personne.
L’inscription à un forfait réserve une place au participant pendant toute la durée du forfait. L’organisation de la saison sportive implique, dès le début de celle-ci, des engagements financiers et organisationnels pour l’Association (communication, organisation des activités, rémunération des intervenants, assurances, frais de fonctionnement et, le cas échéant, location des salles). Les forfaits ne peuvent donc faire l’objet d’un remboursement, même en cas d’interruption de la participation en cours de saison.
Ainsi, aucun remboursement, total ou partiel, ne pourra être accordé notamment en cas :

de convenance personnelle ;
de changement d’emploi du temps ;
de déménagement ;
de grossesse ;
de maladie ;
de blessure ;
d’accident ;
de perte d’emploi ;
ou de toute autre situation personnelle du participant.

Les séances non effectuées ne sont ni remboursables, ni reportables sur une saison sportive ultérieure.

Toutefois, à titre exceptionnel et sans que cela constitue un droit acquis, l’Association pourra proposer un rattrapage dans les conditions prévues à l’article 12 des présentes CGV.

Article 8 – Ateliers ponctuels

L’Association peut proposer ponctuellement des ateliers de yoga, des ateliers de yoga du rire ainsi que, de manière exceptionnelle, des cours à l’unité.

Chaque activité fait l’objet de modalités d’inscription, de tarifs et, le cas échéant, de conditions particulières précisées lors de son ouverture à la réservation.

Sauf indication contraire, toute inscription à un atelier ou à un cours à l’unité est ferme et définitive.

En cas d’annulation par le participant moins de sept (7) jours avant le début de l’activité ou en cas d’absence non signalée, les sommes versées restent acquises à l’Association et ne donnent lieu ni à remboursement ni à report.

Article 9 – État de santé et aptitude à la pratique

Les activités proposées par l’Association sont des activités de bien-être et ne constituent ni un acte médical, ni un traitement thérapeutique, ni un suivi médical.

Chaque participant déclare être en mesure de pratiquer une activité physique adaptée à sa condition.

En cas de doute sur son aptitude à pratiquer, il appartient au participant de solliciter l’avis de son médecin ou d’un professionnel de santé compétent avant de participer aux activités proposées.

Le participant s’engage à informer l’intervenant, avant le début de la séance, de toute situation particulière susceptible de nécessiter une adaptation de la pratique, notamment en cas de grossesse, de blessure, de pathologie, de traitement médical ou de limitation fonctionnelle.

L’Association et les intervenants se réservent la possibilité de refuser la participation d’une personne lorsqu’ils estiment que son état de santé est manifestement incompatible avec une pratique réalisée dans des conditions normales de sécurité.

Article 10 – Consignes de sécurité et responsabilité du participant

Chaque participant demeure responsable de sa pratique et s’engage à respecter les consignes données par l’intervenant.

Le participant pratique dans le respect de ses capacités physiques et demeure libre d’interrompre un exercice dès lors qu’il ressent une douleur, une gêne ou une fatigue inhabituelle.

Aucune posture n’est obligatoire.

Le participant est invité à privilégier une pratique progressive, sans recherche de performance.

L’Association ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant :

de la dissimulation d’informations relatives à l’état de santé du participant ;
du non-respect des consignes de sécurité ;
d’une pratique dépassant volontairement les capacités physiques du participant ;
ou d’un avis médical contraire à la pratique des activités proposées.

Article 11 – Absence du participant

En cas d’absence, le participant est invité à prévenir la professeure dès que possible, par courtoisie et afin de faciliter l’organisation des cours, qui se déroulent en petits groupes.

L’absence d’un participant ne donne lieu à aucun remboursement.

Les séances non effectuées ne peuvent être ni reportées sur une saison ultérieure ni donner lieu à une compensation financière.

Article 12 – Rattrapage des cours

Les rattrapages ne constituent pas un droit acquis.

À titre exceptionnel et sous réserve des places disponibles, l’Association pourra proposer un rattrapage dans les situations suivantes :

absence ponctuelle signalée à l’avance ;
interruption temporaire de la pratique pour raison médicale ;
ou toute autre situation particulière appréciée par l’Association.

Les rattrapages sont proposés uniquement lorsque l’organisation des cours le permet.

Ils ne peuvent être exigés par le participant.

Les rattrapages s’effectuent exclusivement pendant la saison sportive en cours et ne sont ni reportables sur une saison ultérieure ni convertibles en remboursement.

L’Association demeure seule décisionnaire des modalités d’organisation des rattrapages.

Article 13 – Modification, report ou annulation d’une activité par l’Association

L’Association met tout en œuvre pour assurer le maintien des activités conformément au planning annoncé. Toutefois, elle pourra être amenée, à titre exceptionnel, à procéder aux adaptations rendues nécessaires par des circonstances indépendantes de sa volonté, notamment en modifiant un horaire, un créneau, un lieu de pratique, le contenu d’une activité ou en annulant une séance dans les cas suivants :

de maladie, de blessure ou d’indisponibilité de la professeure ;
d’indisponibilité temporaire ou durable des locaux mis à disposition de l’Association ;
de décision administrative ou préfectorale ;
de conditions météorologiques exceptionnelles (notamment canicule, neige, verglas, inondations, intempéries ou événements climatiques rendant la pratique ou l’accès à la salle dangereux) ;
de catastrophe naturelle ou technologique ;
d’épidémie ou de pandémie ;
ou de tout autre événement indépendant de la volonté de l’Association rendant impossible le maintien normal des activités.

La responsabilité de l’Association ne pourra être engagée lorsque la modification, le report ou l’annulation d’une activité résulte d’un événement indépendant de sa volonté ou d’une décision d’un tiers rendant impossible le maintien normal des activités.

Dans la mesure du possible, les participants seront informés dans les meilleurs délais.

Lorsque les circonstances le permettent, l’Association pourra notamment proposer :

le report de la séance ;
un cours de remplacement ;
un changement de salle ;
un changement de créneau ;
ou toute autre solution d’organisation adaptée.

Les adaptations mises en œuvre dans ces circonstances n’ouvrent pas systématiquement droit à un remboursement. L’Association recherchera, dans la mesure du possible, une solution adaptée à la situation.

Article 14 – Assurance et responsabilité

L’Association Beauvaisienne de Yoga a souscrit un contrat d’assurance couvrant les activités qu’elle organise.

Les principales garanties offertes aux adhérents sont précisées dans la notice d’information de l’assureur, tenue à leur disposition par l’Association.

Les adhérents sont informés que les garanties prévues par le contrat d’assurance comportent des plafonds, conditions et exclusions.
Ils sont également informés qu’ils peuvent, s’ils le souhaitent, souscrire une assurance individuelle complémentaire afin de bénéficier d’une couverture adaptée à leurs besoins.

La responsabilité de l’Association ne pourra être engagée qu’en cas de faute qui lui serait imputable dans l’organisation des activités, conformément aux dispositions légales applicables.

Article 15 – Respect des personnes, des locaux et du matériel

Les participants s’engagent à adopter un comportement respectueux envers les autres participants, la professeure, les bénévoles ainsi que toute personne présente lors des activités organisées par l’Association.

Ils veillent également à respecter les locaux, les équipements et le matériel mis à leur disposition.

Pour le bon déroulement des séances, les participants sont invités à :

arriver quelques minutes avant le début du cours ;
respecter les consignes d’organisation données par la professeure ;
respecter les temps de silence et de relaxation lorsque ceux-ci font partie de la séance ;
signaler toute dégradation ou tout incident constaté dans les locaux.

L’Association se réserve le droit de refuser ou d’exclure, temporairement ou définitivement, toute personne dont le comportement compromettrait la sécurité, le bon déroulement des activités ou le respect dû aux autres participants, sans que cette exclusion n’ouvre droit à un remboursement.

Tout dommage causé volontairement aux locaux, au matériel ou aux équipements pourra engager la responsabilité de son auteur.

Article 16 – Droit à l’image

Dans le cadre de ses activités, l’Association peut être amenée à réaliser des photographies ou des vidéos lors des cours, ateliers ou événements qu’elle organise.

L’utilisation de l’image des participants à des fins de communication (notamment sur le site internet, les réseaux sociaux, les supports de communication ou la newsletter de l’Association) est soumise à une autorisation écrite, recueillie lors de l’inscription et distincte des présentes Conditions Générales de Vente.

Cette autorisation est facultative. Son refus n’a aucune conséquence sur la participation aux activités proposées par l’Association.

Lorsqu’un participant n’a pas autorisé l’utilisation de son image, l’Association veille, dans la mesure du possible, à ne pas diffuser de photographie ou de vidéo permettant de l’identifier, notamment par le cadrage ou, si nécessaire, par le floutage de son visage.

Article 17 – Protection des données personnelles (RGPD)

Dans le cadre de l’organisation de ses activités, l’Association est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles des participants, notamment lors de leur inscription.

Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion administrative de l’Association, l’organisation des activités, la communication avec les adhérents ainsi que, le cas échéant, le respect des obligations légales et réglementaires.

Les traitements de données sont réalisés conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.

Les modalités de collecte, de traitement, de conservation des données ainsi que les droits des personnes concernées (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, etc.) sont précisés dans la Politique de confidentialité de la professeure de yoga, disponible sur le site internet : https://dorindagilbert.com/politique-de-confidentialite

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à l’Association selon les coordonnées figurant dans la Politique de confidentialité.

Article 18 – Réclamations et règlement des litiges

Toute réclamation relative aux activités organisées par l’Association devra être adressée dans les meilleurs délais par écrit à l’Association afin de permettre la recherche d’une solution amiable.

En cas de désaccord persistant, les parties s’efforceront de privilégier un règlement amiable avant toute procédure judiciaire.

Article 19 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur application relève des juridictions françaises territorialement compétentes.